« La recevabilité de la plainte déposée par quatre pêcheurs indonésiens constitue une première réponse judiciaire à la hauteur de l’urgence climatique », estiment François de Cambiaire et Lydia Méziani, avocats chez De Cambiaire & Méziani Associés.
Il s’agit d’une décision en apparence technique, mais dont la portée politique et symbolique est considérable. Le 19 décembre dernier, le tribunal cantonal de Zoug a reconnu la recevabilité de la plainte déposée par quatre pêcheurs de l’île indonésienne de Pari contre le géant suisse des matériaux de construction Holcim. Si ce jugement demeure une étape procédurale, encore susceptible d’appel, il n’en constitue pas moins une première réponse judiciaire à la hauteur de l’urgence climatique, balayant les stratégies d’évitement habituelles des multinationales.
Le contraste est saisissant. D’un côté, Ibu Asmania, Arif Pujianto, Pak Bobby et Edi Mulyono, habitants d’une île située au nord de Jakarta, dont le point culminant n’excède pas trois mètres, voient leur existence directement menacée par la montée des eaux. De l’autre, Holcim, leader mondial du ciment, à la tête d’une industrie responsable, à elle seule, de 8 % des émissions mondiales de CO₂.
En assignant le groupe à son siège zougois, les plaignants entendent établir un lien de causalité direct entre les émissions historiques de la multinationale — soit 0,42 % des gaz à effet de serre industriels depuis 1751 — et la dégradation irréversible de leur cadre de vie. Leurs demandes sont claires : une indemnisation des dommages subis, une participation aux mesures de protection contre les inondations et, surtout, une injonction à réduire de 43 % les émissions du groupe d’ici à 2030.
Pour tenter d’échapper à un procès sur le fond, la défense d’Holcim a mobilisé un arsenal juridique classique, soutenant que le changement climatique relevait des politiques publiques et non des prétoires. Le tribunal cantonal a fermement rejeté cette interprétation, rappelant que les décisions de justice ne se substituent pas à la politique climatique, mais viennent la compléter.
En confirmant sa compétence pour connaître de ce litige, relevant du droit privé et de la protection de la personnalité, le juge suisse a posé un premier jalon essentiel : l’inaction ou l’insuffisance des actions d’une entreprise peuvent être contestées devant un tribunal civil.
Plus significatif encore est le refus du tribunal de souscrire à la théorie dite du « drop in the ocean » (« une goutte dans l’océan »). Holcim soutenait que sa contribution au réchauffement global était négligeable et que l’île de Pari était, de toute façon, condamnée à disparaître. Le juge a balayé ce fatalisme cynique, affirmant que « chaque contribution individuelle est indispensable pour lutter contre les changements climatiques ».
Les rapports d’experts versés au dossier démontrent en effet qu’une réduction rapide des émissions pourrait offrir à l’archipel un sursis de plusieurs siècles. L’intérêt à agir des pêcheurs est dès lors jugé actuel et pratique : face à un plan de transition carbone considéré comme tardif et insuffisant, seule une intervention judiciaire immédiate apparaît comme une réponse adéquate pour prévenir des dommages futurs.
Enfin, la décision rendue à Zoug lève le voile corporatif derrière lequel s’abritent fréquemment les grandes structures. Tandis qu’Holcim tentait de diluer sa responsabilité entre ses multiples filiales ou de se retrancher derrière la complexité technique de ses émissions — les fameux « scopes » 1, 2 et 3 —, le tribunal a rappelé une réalité simple : la stratégie climatique est décidée au sommet, par le conseil d’administration du groupe. Il appartient donc bien à la société mère de répondre de ses actes.
Cette ordonnance s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel de fond qui, des Pays-Bas à la Suisse, tend à reconnaître la justiciabilité des dommages climatiques. En refusant toute impunité aux « carbon majors », la justice rappelle qu’aucun acteur économique, aussi puissant soit-il, ne peut s’extraire de sa responsabilité face à la crise climatique. Pour les habitants de l’île de Pari comme pour les grands émetteurs de carbone, le message venu de Zoug est clair : le temps de la responsabilité a sonné.
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