Plaidoyer en faveur des GRD, ces acteurs clés de la transition énergétique

Ayant dirigé l’un des grands GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) et fournisseurs d’énergie suisses pendant plusieurs années, et ayant côtoyé de nombreux autres professionnels de la branche durant cette période, je ne porte sans doute pas un regard totalement objectif sur cet acteur économique majeur du système énergétique suisse.

Néanmoins, je considère que l’image publique de ces entreprises, ainsi que le traitement que leur réserve le législateur et le régulateur, ne rendent pas justice à leur rôle d’acteur engagé dans la stratégie énergétique nationale, ni à leur fonction de pourvoyeur local d’emplois dans les métiers de la transition énergétique. De mon point de vue, cette profession, par nature diverse et mal organisée, est quasiment inaudible dans le débat public et se laisse trop facilement malmener par l’ensemble de ses parties prenantes.

La dégradation de l’image des GRD remonte à la crise énergétique, quand les prix du kWh ont atteint des sommets jamais vus auparavant. Héros du quotidien pendant la pandémie, – aux côtés des infirmiers, des caissières de supermarché et des conducteurs de train –, les GRD sont ensuite devenus des boucs émissaires, accusés par les clients de la hausse des tarifs. Simples relais d’une crise qu’ils n’ont en rien provoqué et soumis à une régulation tarifaire opaque et complexe, ils sont désormais perçus comme des profiteurs par leurs citoyens-clients.

Les véritables bénéficiaires de la crise n’ont pas été les GRD, mais les propriétaires d’installations de production électrique fonctionnant à coûts quasiment fixes.

Or, les véritables bénéficiaires de la crise n’ont pas été les GRD, mais les propriétaires d’installations de production électrique fonctionnant à coûts quasiment fixes : les grands producteurs d’électricité d’origine hydraulique et nucléaire. Je renvoie ici le lecteur aux publications des résultats des trois principaux producteurs suisses au cours de ces trois dernières années.

Il convient toutefois de rappeler à quel point ces mêmes producteurs avaient auparavant souffert, dans l’indifférence générale, de prix durablement trop bas pour couvrir les coûts de leur production indigène. Néanmoins, durant ces années de crise énergétique, alors que les GRD voyaient leur cote de popularité s’effondrer auprès de leurs clients, aucune autorité politique ni administrative (DETEC, OFEN, ElCom) n’a eu un mot pour les soutenir face aux critiques médiatiques.

L’administration, justement, ainsi que le législateur qui entérine les textes qu’elle propose, ne cesse au contraire, depuis la première loi sur l’électricité de 2008, de saper l’assise financière des GRD, réduisant ainsi leur capacité d’investissement dans la transition énergétique. Les dispositions légales évoluent presque toujours au détriment des GRD et sont rédigées de manière si vague qu’elles laissent à ElCom (la Commission fédérale de l’électricité, gendarme du secteur) toute latitude pour restreindre encore davantage leurs marges de manœuvre, par le biais de directives contraignantes.

Surtout, l’ensemble de ces textes et dispositifs révèle soit une méconnaissance manifeste des métiers des GRD et de leurs contraintes, soit une volonté inavouée de leur nuire, afin de les pousser, par exemple, à se regrouper pour simplifier le système électrique suisse et en améliorer l’efficience. La situation s’est aujourd’hui dégradée à un point tel que certaines activités dites de service public entraînent pour les GRD des pertes financières structurelles.

Dans ma compréhension de l’économie, une activité de service public exercée en situation de monopole doit être contrôlée par une autorité indépendante et permettre de dégager des profits « raisonnables ». Mais une telle activité ne devrait jamais être menée à perte.

Bien que les producteurs puissent vendre librement leur surplus, les GRD sont obligés de le reprendre, avec un prix plancher fixé par la nouvelle loi : au moins 6 cts/kWh pour les petits producteurs.

Prenons quelques exemples pour illustrer mon propos, au risque de devenir un peu technique :

De 2008 à 2025, le dispositif du « prix moyen » (6.5 LApEl), bien qu’issu d’une bonne intention – protéger les clients captifs –, s’est retourné contre ses auteurs lors de la hausse des prix. Il a aussi créé des distorsions de concurrence entre GRD, selon la taille de leurs portefeuilles et leur production propre. Une loi ne devrait avantager personne au détriment d’autres et l’interprétation rigide de l’Elcom a aggravé la situation. Heureusement, la nouvelle Loi sur l’Électricité supprimera ce mécanisme, et dès 2026, les GRD pourront à nouveau séparer la gestion des portefeuilles captifs et libres.
L’interdiction par l’Elcom d’intégrer les « reventes marchés » dans les tarifs des GRD est une incongruité que la nouvelle loi n’a pas corrigée, par manque de clarté. L’Elcom justifie cette interdiction par la lutte contre la spéculation, mais semble ignorer la réalité du métier de GRD, surtout dans un marché devenu instable avec l’essor du solaire décentralisé. Pour constituer un portefeuille sur plusieurs années, comme la loi l’exige, le GRD génère inévitablement des excédents qu’il doit revendre, notamment à cause de l’obligation de reprise du solaire. Beaucoup de GRD pratiquent un « netting » entre achats et reventes, répercutant logiquement le solde sur leurs tarifs, souvent sans savoir que l’Elcom l’interdit. Selon l’Elcom, ces gains (ou pertes) doivent rester à la charge du GRD, hors des tarifs régulés. Ce problème s’est aggravé en 2024 avec la flambée des coûts de l’énergie d’ajustement, traitée de la même manière.
Le point le plus débattu publiquement concerne le prix minimum de reprise de l’électricité solaire par les GRD. Bien que les producteurs puissent vendre librement leur surplus, les GRD sont obligés de le reprendre, avec un prix plancher fixé par la nouvelle loi : au moins 6 cts/kWh pour les petits producteurs. Ce mécanisme déconnecte le producteur du marché, le protégeant des prix négatifs causés par l'auto-cannibalisation du solaire. Sous la pression des installateurs, des propriétaires et de leurs lobbyistes, ce prix minimum a été relevé entre la première et la dernière version des ordonnances d’application. Pourtant, personne ne souligne qu’il s’agit d’une subvention, non financée par l’État, mais imposée aux GRD. Signalons de plus qu’un tel prix minimum de reprise devrait logiquement être refusé par les autorités européennes le jour où la Suisse rejoindrait le marché européen de l’électricité.
Autre anomalie : les GRD devront désormais assurer le service public de fourniture aux clients captifs sans réel bénéfice. Jusqu’ici, l’Elcom fixait arbitrairement la marge brute autorisée, réduite progressivement de 95 CHF/an par client en 2020 à 60 CHF en 2024, et qui sert notamment à couvrir les frais de gestion (Call Center, facturation, recouvrement). La nouvelle Loi sur l’Électricité permet aux GRD de couvrir leurs coûts, mais ne prévoit aucun bénéfice, sauf un WACC insignifiant sur le fonds de roulement. En somme, les GRD sont priés de travailler sans profit, sans motivation à optimiser leurs dépenses.
Enfin, le Conseil Fédéral a revu à la baisse le WACC réseau, limitant la capacité d’investissement des GRD. Ceux-ci doivent pourtant s’endetter sur les marchés, en offrant des rendements compétitifs, pour moderniser des réseaux mis à rude épreuve par la forte croissance du solaire décentralisé.

Les GRD constituent une branche d’activité extrêmement fragmentée, composée de plus de 600 acteurs, dont les tailles et caractéristiques sont si diverses que leurs intérêts sont rarement communs ou alignés.

L’ensemble de ces dispositifs législatifs et régulatoires altère profondément la santé financière des GRD, réduisant d’autant leur capacité à investir dans les énergies renouvelables et la transition énergétique. Pourquoi, dira-t-on, les GRD ne s’opposent-ils pas plus efficacement à ces mesures ?

Malheureusement pour eux, les GRD constituent une branche d’activité extrêmement fragmentée, composée de plus de 600 acteurs, dont les tailles et caractéristiques sont si diverses que leurs intérêts sont rarement communs ou alignés.

De plus, l’AES, censée les représenter, défend également les grands producteurs – principaux cotisants – dont les intérêts divergent souvent de ceux des GRD. De cette cacophonie ne naît aucune unité de défense, et les GRD se retrouvent aujourd’hui sans voix réelles face aux autorités législatives et de régulation.

Ces réflexions sont strictement personnelles et n’engagent en aucun cas mon précédent employeur.