Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://swisspowershift.ch (ci-après le « Site ») édité par SwissPowerShift (ci-après « nous », « notre »). En accédant ou en utilisant le Site, vous (l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Objet

Le Site a pour mission d’informer, d’analyser et de mettre en perspective les défis posés par la transition énergétique et climatique. SwissPowerShift
Les présentes CGU définissent les droits et obligations de l’Utilisateur et de SwissPowerShift dans le cadre de cette utilisation.

3. Accès au site

  • L’accès au Site est libre et gratuit, sauf mention contraire.
  • Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
  • Nous ne garantissons pas que l’accès soit ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.

4. Utilisation autorisée

  • L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale, conforme aux lois applicables et aux présentes CGU.
  • Il est interdit d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violant les droits de tiers ou contraires à l’ordre public.
  • Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification du contenu du Site est interdite sauf autorisation expresse de SwissPowerShift.

5. Contenu du site / responsabilité

  • SwissPowerShift s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et pertinentes, mais ne peut garantir l’exactitude complète ou l’actualité de tout le contenu.
  • SwissPowerShift ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’interprétation faite des informations présentes sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
  • Les opinions et analyses publiées sur le Site n’engagent que leurs auteurs et n’ont pas nécessairement valeur de conseil professionnel.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
  • Toute exploitation non autorisée des contenus est interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Données personnelles

  • Lorsque vous utilisez le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (ex. : adresse e-mail, nom, etc.), notamment dans le cadre de l’inscription à une newsletter.
  • Le traitement de ces données est décrit dans notre « Politique de confidentialité ». Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, selon la législation applicable.
  • Nous vous invitons à consulter cette politique pour mieux comprendre vos droits et nos engagements.

8. Liens vers des sites tiers

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels SwissPowerShift n’a aucun contrôle.
  • Nous ne pouvons être responsables du contenu de ces sites externes, ni des données qu’ils peuvent collecter.

9. Modification des CGU

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.
  • Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
  • En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SwissPowerShift, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
info{a}swisspowershift.ch

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