Sur le principe, l’accord obtient très nettement le soutien affirmé de la branche. Sa mise en œuvre nationale suscite en revanche davantage de réserves au sein du secteur énergétique.
Depuis sa conclusion officielle, il y a un an, l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne reste au cœur des débats dans le secteur énergétique. Pour refaire rapidement le film, rappelons que des premières tensions sont rapidement apparues autour de certaines clauses, notamment celle relative à la libéralisation du marché.
L’ouverture du marché à l’ensemble des consommateurs a suscité plusieurs inquiétudes quant à la protection des ménages, des producteurs et des distributeurs locaux (GRD). D’après certains partis et syndicats, cette mesure risque d'entraîner un sous-investissement dans les capacités de production futures ainsi qu’une spéculation excessive sur le marché de l’électricité.
Malgré ces quelques réserves, l’accord a reçu un accueil favorable de la part des principaux acteurs de la branche. « L’accord permet aux consommateurs de choisir librement leur fournisseur d’électricité, favorise la concurrence et l’innovation, et renforce l’intégration des énergies renouvelables ainsi que des flexibilités décentralisées comme le stockage », rappelle l’Association des entreprises électriques suisses (AES) dans un communiqué publié il y a quelques jours.
Allant jusqu'à qualifier le texte de « réussite majeure sur le plan des négociations », Alpiq rappelle surtout que la Suisse n’est pas une île : « Nous sommes intégrés à l'Europe sur le plan économique, en matière de politique du marché du travail, mais aussi sur le plan énergétique et physique. Seul un accord permettra de tirer pleinement parti des avantages de cette interconnexion. »
Si, sur le principe, l’accord obtient très nettement le soutien affirmé de la branche, sa mise en œuvre nationale suscite en revanche davantage de réserves. L’AES la juge trop complexe et contraire à l’objectif d’ouverture du marché. Au cœur de ses critiques : la question de l’approvisionnement de base.
L’association déplore une mise en œuvre sur l’approvisionnement de base reposant presque entièrement sur la nouvelle loi sur l’électricité, laquelle contient selon elle des prescriptions inutilement strictes sur l’origine de l’énergie. Ces exigences constitueraient un frein à la création d’une véritable alternative équitable aux produits du marché libre. « Les contraintes imposées aux fournisseurs de l’approvisionnement de base doivent être considérablement assouplies », insiste-t-elle.
« Sous sa forme actuelle, le projet entraîne une augmentation des coûts et des risques », alerte Michael Frank, directeur de l’AES.
Du côté d’Alpiq, le constat est similaire. En plus de partager la position de l’AES sur l’approvisionnement de base, le producteur d’énergie regrette le maintien d’une réserve obligatoire d’énergie hydraulique, qu’il considère comme un désavantage concurrentiel pour les exploitants suisses dans le contexte européen. L’entreprise appelle également à réviser les règles encadrant les conditions de travail, estimant que leur surveillance risque d’aboutir à un « Swiss finish » superflu et risquant d'entraîner une charge administrative disproportionnée.
Même son de cloche à la Fondation suisse de l’énergie (SES), qui plaide pour des ajustements ciblés afin de protéger la production nationale et de garantir le respect des normes écologiques. « Nous soutenons l’accord sur l’électricité, à condition que la transition écologique du système énergétique soit soutenue de manière ciblée. Seules des adaptations substantielles permettront à l'accord de rester efficace à long terme en matière de politique énergétique et climatique et de recueillir une majorité politique », déclare Léonore Hälg, responsable du secteur Énergies renouvelables et climat à la SES.
« Sous sa forme actuelle, le projet entraîne une augmentation des coûts et des risques. Pour le secteur de l’électricité, la mise en œuvre nationale proposée serait plus complexe, plus coûteuse et moins attrayante », alerte Michael Frank, directeur de l’AES. « Dans ces conditions, sa mise en œuvre n’est pas acceptable », insiste-t-il.
Interpellé sur les désaccords apparus ces derniers jours, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) se contente de répondre qu’il analysera les prises de position de l’ensemble des parties prenantes. « Mais au final, ce sont le Parlement et le Conseil fédéral qui décideront d’éventuels ajustements à l’accord sur l’électricité avec l’UE », souligne une porte-parole du DETEC.
Sur le plan politique, il convient de rappeler que le processus ne fait que commencer et qu’il faudra faire preuve de patience. Faisant partie du paquet de négociations « Accords bilatéraux III », l’accord est actuellement en consultation jusqu’à la fin octobre. « Le message final devrait être soumis au Parlement au printemps 2026. En cas de référendum, le texte ferait ensuite l’objet d’une votation populaire », précise sur le site de l’UNIGE Alexandre Fasel, secrétaire d’État au Département fédéral des affaires étrangères et coordinateur des négociations avec l’Union européenne.
Entretien avec Michèle Cassani, porte-parole de Romande Energie.
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