« Lancée pour des motifs davantage électoralistes qu’écologiques, la revendication d’un fonds climat absorbant chaque année entre 5 et 10 milliards de francs apparaît inutile, absurde, coûteuse, centralisatrice et mal conçue », estime Pierre-Gabriel Bieri, responsable politique au Centre Patronal.
« Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement. » Tel est le titre complet – qui pourrait presque paraître alléchant au premier abord – de l’initiative populaire pour un fonds climat, soumise au vote populaire le 8 mars prochain.
Lancée par le Parti socialiste et les Verts, elle demande que la Confédération, les cantons et les communes luttent contre le réchauffement climatique et ses conséquences sociales, écologiques et économiques en créant un fonds d’investissement fédéral. Celui-ci servirait à financer des mesures de décarbonation des bâtiments, des transports et des entreprises, des actions visant à réduire la consommation d’énergie, des programmes de formation, ainsi que la création de puits de carbone et le renforcement de la biodiversité.
Ce fonds serait alimenté par la Confédération, tenue d’y verser chaque année, jusqu’en 2050, un montant compris entre 0,5 et 1 % du produit intérieur brut suisse. Selon les calculs officiels, cela correspondrait, dès 2030, à des versements entre 4,8 et 9,5 milliards de francs par année. Ces montants seraient explicitement soustraits au mécanisme de frein aux dépenses, ce qui signifie qu’ils pourraient être financés par de l’endettement.
En se laissant entraîner dans une spirale de l’endettement, la Suisse perdrait une partie de cette solidité.
Le Conseil fédéral, suivi par le Parlement, appelle au rejet de ce texte, estimant que les préoccupations qu’il soulève sont déjà largement prises en compte par les collectivités publiques. Il reconnaît toutefois la nécessité réaliser des investissements importants pour atteindre les objectifs fixés en matière de politique climatique, mais rappelle que la Confédération, à elle seule, y consacre déjà près de 2 milliards de francs par an, auxquels s’ajoutent 600 millions destinés au maintien et à la promotion de la biodiversité.
Cette initiative a été lancée un an avant les élections fédérales de 2023 et l’on peut supposer qu’elle visait avant tout à mobiliser l’électorat écologiste et socialiste. Le nombre de signatures recueillies n’a d’ailleurs que légèrement dépassé le seuil des 100'000 exigées par la loi. Le texte soulève néanmoins une question concrète sur laquelle les Suisses sont aujourd’hui appelés à se prononcer ; il importe donc d’en souligner les aspects néfastes.
L’effet pervers le plus évident et le plus immédiat, compte tenu des montants considérables en jeu, serait d’encourager un endettement massif de la Confédération. Ces dernières années ont suffisamment montré combien le maintien de finances publiques solides permet d’affronter plus sereinement et plus efficacement de multiples crises. En se laissant entraîner dans une spirale de l’endettement, la Suisse perdrait une partie de cette solidité.
Mais il y a plus grave encore : le développement durable, dont se réclament les auteurs de l’initiative, suppose de léguer aux générations futures une société écologiquement, économiquement et socialement saine. Or l’initiative conduit à faire exactement le contraire, en dépensant aujourd’hui sans compter et en laissant le fardeau du paiement aux générations futures.
L’effet pervers le plus évident et le plus immédiat, compte tenu des montants considérables en jeu, serait d’encourager un endettement massif de la Confédération.
Il faut également relever qu’un fonds regorgeant de plusieurs milliards de francs n’inciterait guère à l’efficacité, mais ferait plutôt courir un risque de gaspillage, voire d’abus. Des mécanismes complexes d’attribution et de contrôle, centralisés au niveau de la Confédération, seraient alors nécessaires. Il conviendrait en outre de définir une articulation tant soit peu cohérente entre les subventions distribuées par ce nouveau fonds fédéral et les nombreux instruments existant déjà à d’autres niveaux institutionnels ou sur le plan privé. D’ailleurs, pourquoi ces derniers subsisteraient-ils, puisqu’une nouvelle corne d’abondance fédérale distribuerait à tout va de l’argent que personne n’aurait encore payé ?
Le Conseil fédéral montre que le financement des mesures de politique climatique est déjà pris au sérieux. La législation fédérale est régulièrement adaptée en fonction des engagements climatiques de la Suisse. Qu’il s’agisse de la récente loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), de la loi révisée sur le CO₂ ou encore de la loi sur l’énergie, on y trouve des instruments de financement et d’encouragement. Les cantons, les communes, les entreprises et les particuliers y ajoutent leurs propres contributions.
Dans un tel contexte, les revendications de l’initiative relèvent d’une surenchère inutile, absurde et coûteuse, fondée sur une centralisation maladroite et sur des formulations juridiquement imprécises. Une surenchère qui ne profiterait pas au climat, mais pénaliserait les contribuables — d’aujourd’hui comme de demain.
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