« Si le Conseil fédéral envisage désormais de supprimer le programme — ou du moins de retirer la contribution fédérale — c’est principalement en raison des effets d’aubaine qu’il génère », explique Philippe Thalmann, professeur d'économie de l'environnement à l'EPFL.
« Aujourd’hui, 70 % de nos résultats proviennent de l’étranger, tandis que 70 % de nos investissements sont réalisés dans notre territoire de desserte historique en suisse », précise Cédric Christmann, directeur général de Primeo Energie.
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« Si le Conseil fédéral envisage désormais de supprimer le programme — ou du moins de retirer la contribution fédérale — c’est principalement en raison des effets d’aubaine qu’il génère », explique Philippe Thalmann, professeur d'économie de l'environnement à l'EPFL.
La menace est désormais plus que jamais présente. Le Programme Bâtiments (PB), créé en 2010 par le Parlement en collaboration avec les cantons, pourrait faire les frais de la nouvelle politique de réduction des coûts à Berne.
Avant d’en expliquer la cause, rappelons son origine à l’aide d’un bref retour historique. Après avoir introduit, en 2008, une taxe incitative sur le CO₂ émis lors de la combustion de mazout ou de gaz pour chauffer les bâtiments, le Parlement a constaté que cette mesure ne fonctionnerait pas dans le domaine locatif. En effet, si les locataires paient cette taxe, ils n’ont pas la possibilité de décider de l’assainissement énergétique de leur immeuble. C’est pourquoi, il y a quinze ans, alimenté par un tiers du produit de la taxe CO₂, un programme d’aide à la rénovation énergétique a été créé en soutien aux bailleurs : le Programme Bâtiments (PB).
Pour obtenir une majorité parlementaire lors de son adoption, il a toutefois fallu élargir le cercle des bénéficiaires aux « propriétaires occupants », alors que cette extension ne se justifiait pas au regard de l’objectif initial. L’incitation par la taxe CO₂ fonctionne en effet déjà parfaitement pour eux. D’ailleurs, les promoteurs de l’abolition de l’imposition de la valeur locative n’ont cessé de répéter durant la campagne que les propriétaires avaient tout intérêt à entretenir leur bien, même sans incitation fiscale.
Si le Conseil fédéral envisage désormais de supprimer le programme — ou du moins de retirer la contribution fédérale — c’est principalement en raison des effets d’aubaine qu’il génère, c’est-à-dire du fait, incontesté, qu’une partie importante des bénéficiaires aurait entrepris les travaux même sans aide publique.
Avec l’ajout des propriétaires, cet effet d’aubaine était effectivement inscrit dans l’ADN du PB. Lors du dernier sondage réalisé en 2023 auprès de ses bénéficiaires, 49 % d’entre eux ont admis qu’ils auraient entrepris les travaux subventionnés même en l’absence de soutien financier.
Au début du programme, ces taux étaient nettement plus élevés. Ils ont toutefois tendance à diminuer, à mesure que les propriétaires les plus enclins à assainir leurs bâtiments l’ont déjà fait, même si ces valeurs dépendent également de facteurs conjoncturels. Malheureusement, l’enquête réalisée pour l’Office fédéral de l'énergie (OFEN) ne fait aucune distinction entre les bailleurs et les propriétaires, qui n’auraient jamais dû bénéficier du PB.
Le Contrôle fédéral des finances, qui s’est lui aussi penché sur le PB en 2024, a relevé qu’une grande partie des subventions était consacrée au remplacement de systèmes de chauffage par des installations renouvelables (41 % en 2023 et 43 % en 2024), alors que, dans la plupart des cantons, cette démarche est déjà pratiquement incontournable.
Il n’a toutefois pas recommandé d’abandonner le PB, mais plutôt de mieux cibler les aides en faveur des propriétaires qui en ont réellement besoin et pour des mesures qui ne sont pas déjà exigées par les prescriptions cantonales. Des recommandations qui n’ont pas été suivies par le Conseil fédéral, lequel semble prêt à jeter le PB avec l’eau du bain afin de récupérer les quelque 400 millions de francs suisses par an issus de la taxe CO₂.
Pourtant, malgré ses défauts, le Programme Bâtiments, en complément des prescriptions cantonales et de la taxe CO₂, a permis au secteur du bâtiment de contribuer pour moitié à la réduction des émissions suisses de gaz à effet de serre entre 1990 et 2023, alors qu’il ne représentait qu’environ 30 % de ces émissions en 1990. Malgré ces progrès significatifs, le plus difficile reste à venir pour que l’ensemble du parc bâti cesse d’émettre du CO₂ d’ici à 2050.
Il me paraît donc nécessaire de préserver le Programme Bâtiments en le recentrant, comme prévu initialement, sur les seuls bailleurs et exclusivement pour des mesures d’assainissement énergétique qui ne sont pas déjà imposées par les législations cantonales. Il faut agir rapidement : les « propriétaires occupants » se ruent d’ores et déjà sur les travaux de rénovation tant qu’ils demeurent déductibles du revenu imposable — et subventionnés par le programme.
Car ce serait doublement pénalisant pour les bailleurs et leurs locataires que les propriétaires épuisent les fonds du programme, puis bénéficient en plus de l’exonération fiscale du revenu en nature tiré de leur bien rénové.
« Aujourd’hui, 70 % de nos résultats proviennent de l’étranger, tandis que 70 % de nos investissements sont réalisés dans notre territoire de desserte historique en suisse », précise Cédric Christmann, directeur général de Primeo Energie.
Régulièrement, on vous regroupe le meilleur de l'information parue dans la presse suisse et internationale.
Entretien avec Philip Mäder, responsable des relations médias chez BKW.
À ce stade, les investigations dévoilent un problème de surtension ayant conduit à la panne, mais ne permettent pas encore d’en identifier la cause première.