« La transition climatique sera sociale ou ne se fera pas ! »

Chaque mois, nous interrogeons différents secteurs et professions sur des thématiques spécifiques.

Pour ce mois de novembre, nous sommes aller toquer à la porte des promoteurs et grands groupes immobiliers pour avoir leur point de vue sur une thématique particulièrement sensible ces jours à Berne : celle des subventions destinées à l'assainissement des bâtiments.

Les réponses de Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse.

Un groupe d’experts nommé par le Conseil Fédéral propose de réduire drastiquement les subventions pour l'assainissement des bâtiments. Comment accueillez-vous cette idée ?

L’ASLOCA Suisse est vivement préoccupée par toutes les coupes proposées et en discussion actuellement à Berne. Nous le sommes d'autant plus qu'elles toucheraient les locataires ou l’organisation qui les défend (ex : coupe totale de l’aide indirecte à la presse d’ici 2030).

Pour ce qui est de la coupe concernant spécifiquement les subventions pour l’assainissement des bâtiments, nous considérons que c’est une violation crasse de la parole donnée lors des débats parlementaires ainsi que lors des débats tenus avant les votations. C’est également un non-sens si l’on vise une stratégie zéro émission !

Les experts argumentent que la plupart des solutions pour assainir sont déjà rentables et que, dans ce cas, les subventions ne font plus sens. Cet argument vous semble-t-il valable ?

Les subventions sont destinées à réduire les fonds propres ou les fonds empruntés, ce qui dans le locatif réduit la majoration de loyer relative à ces travaux d’assainissement. Le raisonnement présenté par le Conseil fédéral est peut-être valable pour les propriétaires de leur propre logement, mais certainement pas pour les immeubles locatifs et les locataires en raison des charges liées au chauffage.

L'envie actuelle de supprimer spécifiquement les subventions pour l’assainissement des bâtiments représente une violation crasse de la parole donnée.

Sans ces subventions, faut-il redouter que ce soit les locataires qui passent une nouvelle fois à la casserole avec une forte hausse de leur loyer ?

Les locataires passent toujours à la caisse. En effet, il n’y a pas de mécanisme de contrôle des loyers après travaux pour vérifier que la majoration tient effectivement compte de la subvention venant en déduction de l’investissement du bailleur. Dans certains cantons, il existe un système de contrôle des loyers après travaux, c’est-à-dire des cantons qui connaissent une forme de LDTR. Cela permet de fixer le loyer pour une période donnée, même si le logement est vide.

Mais ce n’est pas le cas dans la majorité des cantons. Et même avec ce type de mécanisme, le bailleur profitera de la première opportunité pour augmenter les loyers au niveau du marché. Il faut donc continuer à promouvoir les subventions mais avec un mécanisme de contrôle. La transition climatique sera sociale ou ne se fera pas ! 

Est-ce que cela pourrait mettre en péril les objectifs de neutralité carbone de 2050 de la Suisse ?

Oui, nous le pensons.