L'adoption du « Netzexpress » marque une étape importante pour la pérennité du réseau

Lorsque le Conseil fédéral a présenté, en mai 2025, le projet visant à « accélérer l’extension et la modernisation des réseaux électriques », baptisé « Netzexpress », il s’est principalement concentré sur la simplification des procédures relatives au réseau de transport. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a toujours soutenu cet objectif, tout en soulignant dès le départ que les défis liés à la décarbonisation, à la décentralisation et à la numérisation concernent tout autant, voire davantage, le réseau de distribution.

Heureusement, le Parlement en a pris conscience et a progressivement intégré les préoccupations relatives au réseau de distribution dans le projet de loi. Une loi relativement complète a ainsi pu être adoptée à l’issue de la session d’automne. Les principales dispositions concernant le réseau de transport y figurent toujours, notamment le principe des lignes aériennes et la possibilité de remplacer plus simplement les lignes à très haute tension existantes sur leur tracé actuel, sans passer par une procédure fastidieuse de plan sectoriel.

À l’avenir, les lignes à très haute tension comme les lignes à haute tension pourront bénéficier d’une procédure simplifiée de remplacement sur leur tracé existant ou à proximité immédiate de celui-ci, à condition qu’aucune tourbière, aucun paysage de tourbières, aucun biotope ni aucune zone de protection des oiseaux d’importance nationale ne soient concernés.

Ces dispositions devraient donc faciliter la réalisation des projets en cas de conflit d’intérêts.

Intérêt national et priorité de principe

Cela nous amène à un point important qui joue toujours un rôle dans les projets de construction : la mise en balance des intérêts. Outre la protection des zones mentionnées ci-dessus, d’autres intérêts publics peuvent s’opposer à la construction d’une ligne électrique ou d’un poste de transformation.

Le Parlement s’est clairement prononcé à ce sujet : toutes les installations des réseaux de transport, d’alimentation ferroviaire et de distribution d’une tension supérieure à 1 kV – c’est-à-dire toutes les installations à l’exception de celles du réseau basse tension – relèveront désormais de l’« intérêt national ».

L’intérêt lié à leur réalisation primera en outre « par principe » sur d’autres intérêts nationaux. Cette primauté ne s’appliquera toutefois pas lorsque les zones protégées susmentionnées seront concernées. Ces dispositions devraient donc faciliter la réalisation des projets en cas de conflit d’intérêts. Une mise en balance des intérêts restera toutefois nécessaire au cas par cas.

Simplification des mesures

Le projet apporte également des améliorations très concrètes pour la construction de systèmes de stockage par batterie et de postes de transformation. Les systèmes de stockage d’énergie situés en dehors de la zone à bâtir, y compris les grandes batteries, sont désormais considérés comme liés à un emplacement précis lorsqu’ils répondent à des critères clairement définis. Ils peuvent ainsi faire l’objet d’une autorisation.

Parmi ces critères figurent la proximité immédiate d’infrastructures existantes et une intégration techniquement et économiquement optimisée dans le réseau électrique existant. Les postes de transformation situés en dehors de la zone à bâtir sont eux aussi désormais considérés comme liés à un emplacement précis, pour autant qu’aucun intérêt supérieur ne s’y oppose et qu’ils servent à alimenter des bâtiments et des installations situés principalement en dehors de la zone à bâtir.

C’est le cas, par exemple, du raccordement d’une grande installation photovoltaïque au sein d’une exploitation en zone agricole. Si le poste de transformation dessert principalement des bâtiments et des installations situés à l’intérieur de la zone à bâtir, par exemple en bordure d’une zone résidentielle densément peuplée, il n’est toutefois pas considéré comme « lié à un emplacement précis », mais simplement comme « autorisé ».

Dans l’ensemble, le Parlement a ainsi adopté une bonne loi qui, espérons-le, produira les effets d’accélération attendus dans la pratique.

L’administration a toutefois assuré que les conditions énoncées dans la loi suffisent à autoriser la construction, ce que les porte-parole de la commission ont confirmé au Conseil national. Il faut notamment apporter la preuve qu’aucun emplacement approprié n’a pu être trouvé à l’intérieur de la zone à bâtir sans recourir à l’expropriation.

Le Parlement a également adopté une simplification importante dans le domaine de la moyenne tension : dans les cas non contestés, lorsque les lignes sont posées sous forme de câbles souterrains et qu’aucune zone protégée n’est concernée, une autorisation a posteriori suffit désormais.

Cette procédure, appliquée depuis longtemps à la basse tension, a fait ses preuves et est largement acceptée. Ce point est resté controversé jusqu’au terme des débats. Le compromis finalement retenu consiste à adopter cette simplification tout en excluant de son champ d’application les postes de transformation situés en dehors de la zone à bâtir.

Un cadre pour pérenniser le réseau

Dans l’ensemble, le Parlement a ainsi adopté une bonne loi qui, espérons-le, produira les effets d’accélération attendus dans la pratique. La prochaine étape consistera à accompagner, dans le cadre de la consultation, l’élaboration des adaptations réglementaires nécessaires.

Enfin, il faudra suivre la manière dont les autorités compétentes appliqueront les nouvelles dispositions. Certes, de nombreux défis restent à relever, mais une étape importante a été franchie vers un réseau pérenne et un approvisionnement en électricité sûr, propre et abordable.